Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : mars 2026
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Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les données suivantes peuvent être collectées :
- Compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle(s)
- Données métier — Entreprises : raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées de contact
- Données métier — Formations : intitulé, objectifs, durée, modalités, informations pédagogiques
- Données métier — Veille réglementaire : articles, sources, dates, annotations
- Données métier — Opportunités : contacts, statuts, historique des échanges
- Données métier — Documents : bilans pédagogiques, rapports Qualiopi
- Journaux d'activité : actions réalisées dans l'application (horodatage, utilisateur)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes et authentification des utilisateurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion du dossier Qualiopi (formations, entreprises, documents) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Veille réglementaire et suivi des opportunités | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Journalisation à des fins de traçabilité et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données métier (formations, entreprises, documents) : durée du contrat + 30 jours après résiliation
- Journaux d'activité : 12 mois glissants
- Les équipes habilitées de l'éditeur (support technique, développement, direction)
- Les utilisateurs de votre organisation, selon leurs droits d'accès définis par rôles
- Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18) — limiter certains traitements
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : contact@qualiopisoft.fr ou par courrier à l'adresse du siège social de l'éditeur.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès par rôles (RBAC), journalisation des accès et sauvegardes régulières.